Restauration Scolaire

Règlement Intérieur Départemental des services de restauration des collèges

Par HENRI DEBRUSSE, publié le mercredi 10 juin 2020 13:44 - Mis à jour le mardi 14 mars 2023 15:46
Règlement demi-pension

Vous trouverez en pièce jointe le règlement intérieur de la demi-pension rédigé par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

CHANGEMENT DE REGIME:

Au moment de l'inscription, les familles déterminent le régime de l'élève (externe, DP4, DP5). Ce régime est valable pour l'année scolaire. Tout changement de régime doit être demandé par écrit 1 mois avant la fin du trimestre en cours. La modification sera valable pour le trimestre suivant.

Une demande de modification sur le trimestre en cours ne pourra être qu'exceptionnelle, dûment motivée et justifiée en référence au règlement intérieur.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

La gestionnaire

Pièces jointes

À télécharger

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